effiCity vous accompagne dans la création et le développement de votre activité de mandataire immobilier.

Éditeur du Site

Le site efficity-recrutement.com est édité par la Société par Actions Simplifiée EFFICITY, société au capital de 116 847 euros dont le siège social est situé 48 avenue de Villiers, 75017 PARIS, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 497 617 746, dont le représentant légal est Christophe du Pontavice. N° de TVA intra communautaire : FR67497617746. Le site efficity-recrutement.com est hébergé par : ONLINE SA – 8 rue de la ville l’Evêque, 75008 PARIS – 01 73 50 31 75 (1,35€ par appel puis 0,34€ / min).

Les services effiCity

effiCity propose aux utilisateurs des services d’agence immobilière dans le cadre de la vente de leur bien immobilier.
Dans ce cadre, effiCity agit en tant qu’agent immobilier au sens de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970.

À ce titre :
- effiCity est titulaire d’une carte de transaction délivrée par la CCI Paris-IDF N° 7501 2015 000 002 025
- effiCity a souscrit une garantie financière de 500 000 € : GALIAN Assurances (89 rue de la Boétie 75008 Paris)
- effiCity a souscrit une responsabilité professionnelle auprès de la société MMA.

Politique de confidentialité

Date : 25/10/2019

effiCity s’engage en faveur de la protection de vos données personnelles et de votre la vie privée. A ce titre, et en application du Règlement Général de Protection des Données (ci-après dénommé « RGPD"), nous vous communiquons ci-après les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont appelées à être traitées par nos soins.

La présente Politique de Confidentialité concerne :

Tous les clients et prospects de l’entreprise (Propriétaires de biens immobiliers, candidats à l'achat ou la location d'un bien, personnes caution pour un bail immobilier…)

Tous les visiteurs des sites Internet d’effiCity (ci-après dénommés « Sites Internet »),

Toutes les personnes souhaitant rejoindre l'entreprise comme salarié(e) ou mandataire immobilier.

Elle est amenée à évoluer régulièrement : nous vous invitons donc à la consulter régulièrement à cette adresse et vérifier la date de mise à jour indiquée.

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

1/ Nous traitons vos données personnelles pour répondre à nos obligations contractuelles, pré-contractuelles ou légales. Certaines données collectées sont ainsi nécessaires :

2/ Nous traitons certaines données personnelles pour vous informer de nouveaux biens pouvant correspondre à votre recherche ou pour vous proposer nos services immobiliers suite à un dépôt d’annonce. Ces données sont collectées avec votre consentement spécifique, éclairé, univoque et libre. Ce dernier peut être retiré librement à tous moments.

3/ Nous traitons certaines données personnelles pour établir des statistiques de suivi de l’activité de l’entreprise et ce dans son intérêt légitime. A l’issue des délais de conservation indiqués plus bas, vos données personnelles pourront être anonymisées afin de conserver ce suivi statistique.

Quelles sont les données que nous traitons ?

EFFICITY ne traite que les données personnelles strictement nécessaires pour atteindre les finalités indiquées précédemment.

Les données personnelles traitées correspondent à plusieurs catégories :

• Données d'identification (Ex : Prénom, nom, email, téléphone, adresse …),

• Informations d'ordre économique et financier (Ex : valeur estimée du bien possédé ou recherché, caractéristique du bien, niveau d’imposition, banques …),

• Vie personnelle (Ex : taille du foyer, type de démarche immobilière, date/nature/destinataire de la demande),

• Vie professionnelle (Ex : fiches de paie, CV).

EFFICITY ne traite aucune donnée sensible telle que l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale. Il en est de même concernant toute information sur la vie ou l'orientation sexuelle, les données génétiques, biométriques ou de santé.

Les données traitées proviennent des informations que vous nous avez communiquées ou de vos connexions sur notre site. Dans le premier cas, tous les champs dans nos formulaires de collecte sont obligatoires. A défaut d’être remplis, nous ne pourrons pas traiter votre demande.

Enfin, les traitements ne prévoient pas de prise de décision automatisée.

Comment et pourquoi diffusez-vous les transactions immobilières sur votre site ?

Depuis Aout 2018, la Base Nationale des transactions immobilières des cinq dernières années est publiée et mise à la disposition des entreprises par le Ministère des Finances dans le cadre du projet d’Open Data.

effiCity utilise cette donnée afin :

• Editer une carte de prix immobiliers diffusée sur Internet,

• Proposer un outil d'estimation en ligne,

• Alimenter en données un algorithme d'estimation,

• Réaliser un document appelé « étude de marché » à l’attention des personnes en démarche immobilière.

Nous disposons notamment comme informations :

Nous ne disposons pas de l’identité des parties à la transaction.

Si néanmoins vous souhaitiez qu’une transaction à laquelle vous avez été partie ne soit pas traitée par nos soins, il vous suffit de nous transmettre dans ce sens votre demande en précisant :

La demande peut être adressée au choix :

Par email à l’adresse suivante : privacy@effiCity.com

(Merci de préciser idéalement dans l’objet : "RGPD : Retrait d’une transaction »)

A l’adresse suivante : effiCity (Retrait d’une transaction) 48 avenue de Villiers 75017 PARIS

Avons-nous recours à des traceurs comme des cookies ?

effiCity a recours à des traceurs internet appelés "cookies”. Nous avons listé les 3 type de cookie que nous utilisons sur notre site.

• Ces cookies ont une durée de vie de 13 mois à compter du premier sur votre terminal, sauf retrait entre temps par vos soins. Cette durée n’est pas prorogée automatiquement lors des nouvelles visites.

• Les informations collectées par l'intermédiaire des traceurs sont conservées pendant une durée de vingt-cinq mois maximum.

• Vous pouvez vous opposer à leur dépôt et lecture : effiCity ne saura alors plus en mesure de vous garantir une navigation optimale sur le site internet.

Les cookies techniques ou fonctionnel

Ces traceurs nous permettent de reconnaître un même terminal et un même navigateur tout au long d’une visite ou entre deux visites. Ils sont nécessaires au bon fonctionnement des sites, pour prévenir des erreurs, des atteintes  et de la contrefaçon du Site ou d'amélioration des conditions d'accès ou d'utilisation du site.

Cookies de performance et de suivi

Ces traceurs nous permettent d’analyser les modes de navigation des internautes sur le site (visites, pages vues, actions, navigateurs, OS ...). Ils sont nécessaires pour pouvoir optimiser l’expérience de navigation.

Les données collectées sont consultables par nos soins de façon agrégée et ne permettent pas d’identifier les informations propres à chaque visiteur. Elles ne sont recoupées à aucun moment avec une base clients ou une navigation sur d’autres sites internet. Elles ne sont transmises à aucun tiers.

Cookies publicitaires

Ces traceurs permettent d’adapter les publicités sur des sites tiers en lien à vos centres d’intérêts.

Ils ne sont déposés et lus qu’après avoir collecté votre consentement spécifique, libre, éclairé et univoque en cliquant sur le bouton “Accepter & fermer” à votre première connexion sur le site internet.

Pour accepter ou refuser les cookies, nous vous invitons à :

• Soit employer le mécanisme du bandeau intégré sur les sites au moment de son apparition.

• Soit cliquez sur ce lien pour paramétrer vos préférences de cookie

• Soit paramétrer le navigateur internet de votre appareils (paramétrage spécifique à chaque navigateur).

La configuration de chaque navigateur étant différente, la procédure permettant de modifier ses souhaits en matière de cookies est décrite dans le menu d’aide dudit navigateur ; Ces informations sont également disponibles sur le site de la CNIL ( http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/, tout comme sur la documentation liée à chaque navigateur :

• Chrome
• Internet Explorer
• Firefox
• Safari
• Opera

Comment sécurisons-nous vos données ?

EFFICITY met en place toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau approprié de sécurité à vos données personnelles, et notamment d'éviter toute perte de confidentialité, d'intégrité ou d’accessibilité.

effiCity a notamment pris des mesures suivantes :

• Sensibilisation de ses salariés et son réseau de mandataires aux bonnes pratiques,

• Sécurisation de son réseau informatique interne,

• Sécurisation de ses serveurs d’explication et de sauvegarde confiés à des hébergeurs professionnels,

• Protection physique de ses locaux et de ses serveurs

effiCity met en œuvre les moyens nécessaires pour que les données personnelles ne soient traitées que par ses services internes ou par des tiers destinataires ou sous-traitants ayant à en connaitre. En cas de communication des données à des destinataires ou des sous-traitants, effiCity limite la nature des données communiquées en fonction de leur finalité.

Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

Nous conservons les données collectées le temps strictement nécessaire pour atteindre la finalité de chaque traitement ou celui imposé par la Loi. Il en est ainsi pour les données :

• Permettant de répondre à toute demande d’information, vous adresser nos offres : Trois ans à compter du dernier contact avec un client ou prospect.

• Permettant de traiter vos candidatures Rh : Deux ans à compter de réception de votre candidature, sauf accord exprès de votre part une prolongation d’une durée similaire.

• Permettant de facturer nos services : Jusqu’à la facturation complète d’une prestation.

• Permettant de répondre à un exercice de droit : 1 an à compter de la réception d’un exercice de droit (durée illimitée en cas d'opposition)

En application du RGPD, il se peut que vos données puissent être conservées par nos soins le temps que les délais de prescriptions d’action en justice soient atteints (notamment ceux en matière immobilière) ou que des délais fixés par la Loi soient atteints. Le cas échéant, seules les personnes en charge du contentieux au sein de l’entreprise y auront accès. A l’issue de ces délais, vos données sont soit effacées soit anonymisées de façon irréversible.

Qui traite vos données personnelles ?

Le traitement de vos données personnelles est réalisé par effiCity, son réseau de mandataires mandatés par ses soins et/ou par les consultants locaux de Foncia.

Néanmoins, effiCity peut choisir des entreprises sous-traitantes pour réaliser certains traitements (Hébergeurs, SSII, call Center, Cabinet comptable…). Le cas échéant, effiCity encadrera cette collaboration par contrat en conformité avec le RGPD et s’assurera du niveau de sécurisation de ses sous-traitants.

Enfin, effiCity peut être amené à transmettre vos données personnelles à des tiers dans le cadre d'une requête administrative, judiciaire ou par nécessité de répondre à une obligation légale.

Où sont traitées vos données personnelles ?

Le traitement de vos données personnelles est réalisé par principe au sein de l’Union Européenne. Il en est ainsi de l’hébergement des données. A titre exceptionnel, effiCity peut être amené à recourir à des solutions et des prestataires situés hors Union européenne. Le cas échéant, effiCity s’assurera que vos données bénéficient d’un niveau de protection élevé tel que prévu par le RGPD en recourant notamment aux services de :

• Sociétés situées dans un pays proposant un niveau de protection des données aussi fort que celui en vigueur au sein l’Union Européenne (Pays dits de "droit adéquat" désignés par la Commission Européenne),

• Sociétés états-uniennes signataires du Privacy Shield,

• Sociétés proposant dans leur contrat des Clauses Contractuelles Types validées par la Commission Européenne.

Comment exercer vos droits sur vos données personnelles ?

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Le droit de retirer son consentement librement,

• Le droit de recevoir la confirmation que vos données personnelles sont traitées par nos soins, de recevoir une copie de ces dernières ("Droit d’accès"),

• Le droit de rectifier et / ou de compléter des données personnelles inexactes,

• Le droit à l'effacement des données personnelles,

• Le droit de restreindre le traitement des données personnelles,

• Le droit à la portabilité des données personnelles le cas échéant,

• Le droit de s'opposer au traitement des données personnelles.

Pour exercer vos droits, vous pouvez :

• Soit adresser un email à l’adresse suivante : privacy@effiCity.com

(Merci de préciser dans l’objet : "RGPD : Exercice de droit »)

• Soit adresser un courrier à l’adresse suivante : effiCity (Exercice de droits RGPD) 48 avenue de Villiers 75017 PARIS

effiCity donnera suite à tout exercice de droit dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande. effiCity se réserve le droit :

• De demander une preuve de l’identité du demandeur en cas de doute raisonnable sur cette dernière et ce afin de respecter son obligation de confidentialité,

• De prolonger le délai de réponse de deux mois, informant alors le demandeur de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande,

• De refuser de répondre à un exercice de droit si celui-ci était considéré comme abusif (au vu de leur nombre, de leur caractère répétitif ou systématique)

En application du RGPD, nous attirons votre attention sur le fait que les conditions d’exercice de ces droits peuvent varier selon la base de licéité du traitement.

Si, en dépit de nos efforts et de nos engagements, vous estimiez que vos droits concernant vos données personnelles n’étaient pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés :
CNIL
3 Place de Fontenoy TSA 80715
75334 Paris Cedex 07